La Hadopi a volontairement plafonné ses avertissements

Voici un article concernant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur et la protection des droits sur internet. Plusieurs articles sont parus récemment sur le fait que ne nombre de riposte graduées égales aux mois de décembre et novembre.

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La faute a un budget plus serré, et non à la diminution des téléchargements illégaux. la Hadopi doit réduire son effort en matière de riposte graduée pour ne pas pénaliser ses autres missions suite à un budget alloué par Fleur Pellerin plus restreint : « 

L’Hadopi devra choisir son destin, écrivions-nous mercredi (1 octobre) en constatant qu’avec seulement 6 millions d’euros de budget pour 2015, soit la moitié de ce qui lui était initialement affecté, la Haute Autorité ne pourrait pas continuer la riposte graduée à plein régime tout en assumant par ailleurs ses autres missions, notamment d’étude d’autres solutions plus progressistes sur la question du piratage.

Elle est obligée de choisir entre la soumission totale au Gouvernement et aux ayants-droits, qui attendent de l’Hadopi qu’elle se consacre exclusivement à la lutte contre le piratage par la riposte graduée et la mise en œuvre de son plan contre les sites pirates commerciaux ; ou d’affirmer son indépendance en rognant sur la riposte graduée pour assumer ses autres missions qui lui tiennent à cœur, et qui sont prévues par la loi.

Or l’Hadopi a effectivement tranché, dans le bon sens. Ce jeudi, le collège présidé par la magistrate Marie-Françoise Marais a décidé très exactement ce que nous avions préconisé. « Ces diminutions (de budget) auront une incidence sur l’action de l’institution et, afin de limiter leur impact dans le respect de l’ensemble des missions confiées à l’Hadopi par le législateur, il convient de les répartir équitablement entre ces missions légales« , indique la délibération (.pdf) signée ce jeudi 2 octobre 2015 et immédiatement mise en ligne par l’Hadopi.

Dit plus clairement, la riposte graduée devrait diminuer dans son volume, en proportion de la baisse de son budget. Celui-ci passe de 8,5 millions à moins de 6 millions d’euros. Il faudra cependant vérifier si, dans les faits, cette diminution aura bien lieu.  » (http://www.numerama.com/magazine/30783-hadopi-a-tranche-la-riposte-graduee-diminuera.html)

Et pour 2015?

« Ces avertissements seront-ils également plafonnés en 2015 ? « Nous attendons de savoir quel sera exactement le budget voté pour l’ensemble et sa répartition. On verra ce qu’on fera avec ce qu’on a » nous précise encore MIQ. Il reste que c’est un signal fort et symbolique qui est adressé à la Rue de Valois : faute de budget suffisant, la Hadopi n’hésite plus à mettre en place un plafond étanche. Certes le budget pour 2015 a été voté à 6 millions d’euros, mais le ministère pourrait accorder une rallonge en cours d’année prochaine. Maigre espoir, mais il faut voir dans ce plafonnement une invitation appuyée. Rue du Texel, cette diète pourrait surtout pulvériser la solidarité interne des services, chacun d’entre eux espérant souffrir le moins possible de ces restrictions… Bref, la suite au prochain épisode. » (http://www.nextinpact.com/news/92781-la-hadopi-a-volontairement-plafonne-ses-avertissements.htm)

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