Un nouveau décret d’application pour la LOPPSI à la suite de l’affaire Charlie Hebdo

Suite aux récents événements ayant eu lieu en France au regard du terrorisme, le gouvernement vient de notifier à Bruxelles un décret d’application de la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité interieure) adopté le 8 février 2011, pour bloquer sur internet les sites dits terroristes ou pédophiles. On peut lire sur le site de la quadrature du net que « Depuis 1986 chaque acte terroriste a été suivi d’une loi antiterroriste, lesquelles entraînent systématiquement un recul des libertés fondamentales au prétexte de la sécurité. Aujourd’hui, la dernier loi votée en novembre n’est même pas encore entrée en application que le gouvernement en annonce déjà de nouvelles, sans prendre le moindre temps de réflexion ou de mise à l’épreuve de la réalité, des effets ou de l’efficacité de ces lois. » La position est ici tranchée et mérite réflexion : « Contre tous les avis informés protestant de l’inefficacité de ces mesures et de leur caractère attentatoire aux libertés publiques, sans même qu’il semble y avoir la moindre relation entre les actes terribles survenus quelques jours plus tôt et une responsabilité de sites internet dans ces actes, le gouvernement répond à une attaque contre les libertés par une restriction des libertés. ». Numéra semble aborder le même point de vue que la Quadrature du Net dans l’article qui suit.
loppsi-menottes
RENFORCER LA COOPÉRATION EXTRA-JUDICIAIRE AVEC LES FAI ET HÉBERGEURS

C’est tout le risque du discours que l’on voit monter depuis les attentats contre Charlie Hebdo, d’un énième renforcement des mesures sécuritaires, et des mesures de surveillance et de censure, notamment sur Internet. Sans même que le dernier projet de loi anti-terrorisme promulgué en novembre 2014 ait pu véritablement entrer en action, il est déjà demandé de renoncer un peu plus à la protection de la vie privée et de la liberté d’opinion. On réclame ici un Patriot Act à la française, là un renforcement de la collaboration des FAI sans encadrement judiciaire, pour traquer et surveiller les discours ou comportements radicaux.

A l’invitation du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, les autorités exécutives d’Allemagne, Lettonie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Grande-Bretagne, et Suède ont signé un communiqué commun (.pdf) rédigé sous le regard approbateur de la Commission Européenne, des Etats-Unis, et du Canada. « Notre action doit continuer pour faire partie d’un ensemble cohérent, basée sur la lutte contre la radicalisation, en particulier sur Internet« , écrivent-ils.

« Nous sommes inquiets par l’utilisation de plus en plus fréquente d’Internet pour alimenter la haine et la violence, et signalons notre détermination à nous assurer qu’il n’est pas fait une utilisation abusive d’Internet à cette fin, tout en veillant à ce qu’il reste, dans le respect scrupuleux des libertés fondamentales, un forum de libre expression, dans le respect total de la loi« .

« A cet égard, le partenariat avec les principaux fournisseurs sur Internet est essentiel pour créer les conditions d’un reporting rapide des contenus qui visent à inciter à la haine et à la terreur, et elle est la condition de sa suppression, lorsque c’est opportun/possible« .

En France, la récente loi anti-terrorisme de novembre 2014 prévoit déjà la possibilité de bloquer des sites sans passer par un juge, ce qui entrera en vigueur dans les toutes prochaines semaines avec la publication du décret d’application. Il est également prévu des peines très lourdes de 7 ans de prison pour ceux qui diffusent des contenus incitant aux actions terroristes. Est-il réellement nécessaire d’aller plus loin encore, avec des lois qui sont très logiquement rédigées dans des termes larges, qui s’appliquent non seulement aux terroristes d’Al Qaïda ou de l’Etat Islamique, mais aussi potentiellement à toute une série d’autres « terrorismes » d’aujourd’hui ou de demain, dont la qualification est laissée à l’appréciation des seuls gouvernements ?

Plus le terrorisme fait s’éloigner la justice et incite les Etats à contrôler les opinions et les discours pour détecter et censurer les individus déviants, plus la démocratie s’éloigne, et plus la radicalisation peut se renforcer. C’est la seule manière dont nous pouvons perdre la guerre, et dont les terroristes peuvent la gagner. Et c’est celle que nous choisissons.

Sources : http://www.numerama.com/magazine/31837-comment-nous-pouvons-perdre-la-guerre.html

https://www.laquadrature.net/fr/charliehebdo-non-a-linstrumentalisation-securitaire

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