Dubsmach et le droit d’auteur

Dubsmach, cette application qui devient un flux récurent sur nos pages facebook, ou encore sur nos sms… Une application délirante permettant de faire du playback sur des extraits de films, de chansons ou encore sur des replays d’émissions. L’idée est ingénieuse et séduit de plus en plus de monde, et même les célébrités comme Cauet! Mise en place il y a quelques semaines en France par trois allemands, elle fait fureur et garantie une bonne partie de rigolade.

Tout cela est bien beau, mais qu’en est il du droit d’auteur sur ces dernière? L’idée de l’application n’est pas en cause, bien entendu, et d’une certaine manière fait connaitre certaines œuvres à un public qui ne s’y intéressait pas. Cependant, les créations de l’esprit restent des biens protégés par le droit d’auteur et il convient de se poser la question de leurs usages licites ou illicites via cette application.  Notamment pour les extraits de films.

L’avocate Corinne Champagner-Katz vient nous éclairer sur ce point problématique.

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Les éditeurs de l’application peuvent-ils s’abriter derrière l’une des exceptions aux droits d’auteur, prévus par la législation française ?

Deux exceptions pourraient être applicables :

a) L’exception de courte citation : Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations « justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » [1] : cette exception ne semble pas pouvoir s’appliquer dans la mesure où les extraits ne sont justifiés par aucune des raisons ci-dessous. Par ailleurs, l’application pourrait faire l’objet d’une procédure en contrefaçon dans la mesure où ni le nom de l’auteur, ni la source ne sont cités.

b) La parodie : lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature [2] : cette défense semble de prime abord beaucoup plus appropriée que l’exception de courte citation, mais ne peut s’appliquer qu’aux vidéos doublées diffusées par les utilisateurs.

Dubsmash pourrait par ailleurs, pour les contenus sonores partagés par les utilisateurs, se retrancher derrière sa qualité d’hébergeur. La loi pour la Confiance dans l’économie numérique de 2004 lui imposerait seulement de procéder promptement au retrait du contenu litigieux, à réception d’une notification. Nous conseillerions quand même à Dubsmash d’indiquer dans ses conditions générales d’utilisation que le partage de fichiers peut être soumis au droit d’auteur et que l’utilisateur ne peut partager que des contenus pour lesquels il a obtenu l’autorisation des ayants-droits.

Pour ce qui concerne les extraits fournis par l’application Dubsmash elle-même, il semble indispensable que ses responsables obtiennent les autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants-droits.
Source : http://www.village-justice.com/articles/application-mobile-Dubsmash,18560.html?utm_source=backend_LB&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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