Twitter fait du zèle face à la responsabilité des hébergeurs

Twitter vient de supprimer le compte d’extratorrent release link sur son site pour motif que ce dernier diffusait des contenus contrefaits. Pourtant le site de partage de fichiers faisait bien attention de ne pas poster directement de liens vers son site pour télécharger des fichiers en toute illégalité. Il se contentait de twitter le nom du fichier.

twitter4

Conformément à la loi en matière de responsabilité des hébergeurs en cas de contenu contrefaisant, Twitter s’engage à supprimer tout contenu contraires au droit de propriété intellectuelle sur son site après notification lui en informant. En l’espèce qu’il s’agisse du contenu même ou d’un lien vers du contenu illégal. En effet, pour que l’hébergeur de contenus contrefaisant ne voit pas ça responsabilité engagée il faut que deux conditions soient réunies : il faut qu’il est été prévenu de la contrefaçon par notification sur son site et qu’il est par la suite supprimé le contenu litigieux dans un délai raisonnable. L’hébergeur n’a pas l’obligation de surveiller de lui même le contenu diffusé sur son site, il n’a pas d’obligation générale de surveillance.

Il existe néanmoins trois hypothèses où l’hébergeur doit, sans notifications préalables, retirer le contenus. Il s’agit des cas de pédophilie, de crime contre l’humanité et les cas de haines raciales. L’article 6-I-7 LCEN le prévoit et met en place un dispositif spécifique de signalement pour ces cas de figure.

C’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui prévoit la responsabilité des hébergeurs. Loi du 21 juin 2004. Les formes que la notification doit prendre sont précisées dans son article 6-I-5. Il existe deux formes de notifications, une judiciaire et une ne passant pas par la justice. Il est précisé que le contenu doit être manifestement illicite, pour que l’hébergeur le supprime c’est à dire paraître de manière évidente contraire à la loi. Il n’y a cependant pas de définitions claires d’un contenu manifestement illicite. D’où peut être le zèle de twitter en l’espèce.

Au regard de certaines jurisprudences en la matière, on peut en déduire que les juges estiment que ce n’est pas aux hébergeurs de juger du caractère manifestement illicite de la chose mais aux juges du fond. Cependant cela va à l’encontre même du principe d’obligation de retrait de contenus manifestement illicites.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :