concurrence déloyale dans le monde de la musique numérique, Apple blanchi

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Un groupe d’individus et d’entreprises avait intenté une action devant les tribunaux américains contre Apple. Ce procès en nom collectif vient écarter le grief de concurrence déloyale reproché à Apple par ces derniers. Ayant achetés des iPods entre 2006 et 2009, une mise à jour en 2006 d’iTunes 7.0 avait  comme conséquence que les musiques téléchargées sur les sites concurrents ne soient pas lisibles sur iTunes et donc ne soient compatibles qu’avec les iPods. Seuls les iPods pouvaient lire les fichiers sur iTunes et  inversement. Les plaignants y voyaient une mesure de concurrence déloyale envers les concurrents, accusant l’entreprise Cuberto d’abuser de sa position dominante. Ils réclamaient ainsi le versement de dommages et intérêts pour un montant de 350 millions de dollars.  Sachant que la législation antitrust donne la possibilité de tripler cette somme en cas de condamnation.

L’affaire a été jugée pendant deux semaines devant un tribunal de Californie à Oarkland. Le verdict a été rendu par huit jurys dans ce procès se déroulant en class-action.

La justice ne l’a pas vu de cet œil et se place du côté de la marque à la pomme. Elle estime que les DRM (digital rights management) ayant conduit à l’interopérabilité inexistante entre iTunes et les autres lecteurs concurrents n’empêchent pas le libre jeux de la concurrence. Elle constate que le but de cette amélioration était d’améliorer le site, comme le soutenait Apple. Le grief avancé contre la firme n’était selon le tribunal qu’un dommage collatéral. Il vient préciser un point important sur l’interopérabilité, en estimant que l’entreprise  « n’a aucune obligation légale d’aider ses concurrents, y compris en faisant des produits interopérables ou en partageant ses informations ».

Les plaignants feront appel de la décision.

Un porte parole de la marque, hors de danger (encore), vient préciser la pensée d’Apple, dans un courriel à l’AFP (agence france presse) :  « Nous avons créé l’iPod et iTunes pour offrir à nos clients la meilleure façon au monde d’écouter de la musique. Chaque fois que nous avons mis à jour ces produits, nous l’avons fait pour rendre l’expérience utilisateur encore meilleure ».  De plus, Steeve Jobs, avant sa mort avait fait part de son inquiétude face aux mesures que risqueraient de prendre les maisons de disques, si les musiques téléchargées sur iTunes étaient copiées pour être librement audibles sur d’autres logiciels. D’où l’importance des mises à jours contre les copies  de fichiers. Lui même, à l’époque avait précisé que si la résultante était de bloquer les concurrents d’accéder au marché, c’était « un dommage collatéral ».

Ce procès n’est pas nouveau pour Apple, qui n’en n’est pas à sa première plainte en la matière. Mais ce dernier s’en sort toujours vainqueur au sujet de l’interopérabilité inexistante d’iTunes et des iPods.

Au moins une bataille de gagnée pour la pomme qui reste en guerre sur le terrain juridique avec Samsung avec comme sujet de contrefaçon.

Sources : Les Echos.fr, l’Informaticien.com, Boursier.com

Marie-Charlotte BANNEVILLE

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